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Bulletin Quotidien Europe N° 10665
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Autorisation provisoire de l'aide à la banque grecque Nea Proton

Bruxelles, 27/07/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 27 juillet, une aide publique de 1,7 milliard d'euros à la banque grecque Nea Proton, la nouvelle entité juridique qui a pris le relais de l'ancienne banque Proton. Elle a approuvé cette mesure à titre temporaire, avant de prendre une décision définitive sur le plan de restructuration de Nea Proton, et a ouvert parallèlement une enquête approfondie pour déterminer si la mesure est conforme aux règles UE sur les aides d'État.

Après la résolution de la défaillance de la banque Proton et le retrait de la licence de celle-ci, le 9 octobre 2011, une partie des actifs et des passifs de la banque ont été transférés à une entité nouvellement créée, la banque Nea Proton. Le bilan d'ouverture de celle-ci comportait toutefois plus de passifs que d'actifs. La différence a été comblée par une contribution de 1,122 milliard d'euros du Fonds grec de garantie des dépôts et des investissements et le capital initial de la banque a été fourni grâce à un apport de capital de 0,55 milliard d'euros du Fonds de stabilité. La Commission a conclu que ces deux mesures constituent des aides d'Etat dans la mesure où elles ont été octroyées à fond perdu et que, sans elles, les activités de l'ancienne banque Proton qui se poursuivront dans le cadre de la nouvelle entité juridique, auraient disparu. Les autorités grecques ont donc présenté un plan de restructuration de Nea Proton, fondé sur un modèle économique autonome mais, à ce stade, la Commission n'est pas certaine qu'il pourra rétablir la viabilité de la banque Nea Proton à long terme sans le maintien d'un soutien public et qu'il s'agit de la solution la moins coûteuse. (FG)

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