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Bulletin Quotidien Europe N° 10585

30 mars 2012
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) tue
Alitalia/CAI - le Tribunal confirme les décisions de la Commission

Bruxelles, 29/03/2012 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, mercredi 28 mars (arrêt T-123/09), les décisions de la Commission de novembre 2008 (EUROPE N° 9781): - qualifiant d'illégal le prêt de 300 millions d'euros accordé par l'État italien en 2008 à la compagnie aérienne italienne Alitalia (alors en cessation de paiements) et demandant son remboursement par la compagnie ; - autorisant la vente, sur la base de l'évaluation d'un expert indépendant (une banque), de...

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