login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10568

7 mars 2012
Sommaire Publication complète Par article 39 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue
L'avocat général demande le rejet d'un pourvoi d'Odile Jacob concernant VUP

Bruxelles, 06/03/2012 (Agence Europe) - L'Avocat général Ján Mazák a recommandé le 6 mars à la Cour de justice de l'UE (affaire C-551/10 P) de confirmer le rejet du recours de l'éditeur français Odile Jacob contre la décision de la Commission européenne du 7 janvier 2004 autorisant sous conditions le rachat de Vivendi Universal Publishing (VUP), branche édition de Vivendi Universal, par le groupe Lagardère.

Par son arrêt du 13 septembre 2010, le Tribunal de l'UE avait rejeté...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE