Bruxelles, 27/02/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, lundi 27 février, deux avis motivés à la Belgique et un à l'Allemagne, appelant ces deux pays à mettre leur législation fiscale respective en conformité avec la législation européenne dans les deux mois, sous peine d'une éventuelle saisine de la Cour de justice de l'UE.
Belgique. - La législation belge, qui impose à l'Union européenne de s'acquitter de contributions incluses dans la facturation des...