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Bulletin Quotidien Europe N° 10561

28 février 2012
Sommaire Publication complète Par article 10 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Nitrates agricoles dans l'eau, la France traduite devant la Cour

Bruxelles, 27/02/2012 (Agence Europe) - La France fera l'objet d'un recours devant la Cour de justice pour manquement persistant à l'obligation de protéger l'eau contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, a annoncé la Commission européenne, lundi 27 février.

L'institution européenne reproche à cet État membre de n'avoir toujours pas correctement transposé en droit interne la directive (91/676//CEE) qui vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en...

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