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Bulletin Quotidien Europe N° 10561

28 février 2012
Sommaire Publication complète Par article 11 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Malte et la Pologne épinglées pour infraction au droit

Bruxelles, 27/02/2012 (Agence Europe) - Une nouvelle étape a été franchie le 27 février, dans les procédures d'infraction engagées contre la Pologne et Malte qui, en dépit de rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement.

La Pologne recevra un avis motivé complémentaire la sommant de se conformer à la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE), ce qu'elle était déjà tenue d'avoir fait en mai 2004 au plus...

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