login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10516

15 décembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Accord des Vingt-sept sur les droits des victimes

Bruxelles, 14/12/2011 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice ont adopté le 14 décembre leur position sur la directive visant à établir des droits minimaux pour les victimes de crimes dans l'UE, un accord reprenant les grandes lignes déjà dégagées en octobre dernier lors de leur réunion à Luxembourg et qui sera maintenant transmis au Parlement européen.

Selon le deal conclu par le Conseil, l'aide et l'assistance apportées aux victimes dépendront donc de leur rôle dans la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL