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Bulletin Quotidien Europe N° 10502

25 novembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 34 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/environnement
La Pologne menacée par deux fois de lourdes amendes

Bruxelles, 24/11/2011 (Agence Europe) - La Pologne est traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure d'infraction) et menacée de sanctions financière pour non respect persistant de la législation européenne dans le domaine de l'environnement, a annoncé la Commission jeudi 24 novembre. Les infractions ainsi épinglées concernent deux affaires dans lesquelles, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre (lettre de mise en demeure, avis motivé), les autorités...

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