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Bulletin Quotidien Europe N° 10502

25 novembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/marchÉ intÉrieur
Antonio Vitorino chargé du dialogue sur la copie privée

Bruxelles, 24/11/2011 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier a confié le 23 novembre à l'ancien commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures Antonio Vitorino la mission de médiateur dans le dialogue qui s'ouvrira début 2012 sur les prélèvements pour copie privée, conformément à ses annonces faites en mai dernier dans sa communication intitulée « vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle ».

Sa tâche sera d'assurer le...

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