Bruxelles, 30/10/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé le 28 octobre le lancement d'une révision des instruments de défense commerciale de l'UE, dont le dernier exercice remonte à 1995. Avec des propositions à la clé en 2012, le commissaire au Commerce Karel De Gucht va tenter de réussir sur un terrain miné, où son prédécesseur Peter Mandelson a échoué en 2008.
« Le commerce ouvert sur la base d'un système mondial de règles, d'une concurrence et d'un level playing field pour toutes les entreprises sont les fondements mêmes de la politique commerciale de l'UE. Notre système de défense commerciale est vital pour garantir le libre-échange face aux pratiques déloyales. Mais nous devons nous assurer que notre mécanisme reste efficace et à la pointe face aux défis d'un environnement économique de plus en plus mondialisé », explique M. De Gucht dans un communiqué. « C'est pourquoi je veux encourager toutes les parties prenantes à s'impliquer dans le débat. Je lance cet examen afin d'examiner de manière transparente, de façon constructive et équilibrée comment nous devons moderniser notre système de défense commerciale », ajoute le commissaire. Les producteurs, importateurs et exportateurs européens, les organisations professionnelles, le Parlement européen et les gouvernements des États membres sont invités à apporter leur contribution au débat dans le cadre d'une consultation menée jusqu'en janvier 2012 par la DG Commerce de la Commission, et qui sera complétée par une évaluation menée par des experts indépendants. L'exécutif européen entend présenter à l'automne 2012 ses propositions de réforme.
En conformité avec les règles de l'OMC, l'arsenal de défense commerciale de l'UE est composé de trois instruments permettant de répondre à un essor soudain des importations du à des pratiques déloyales par les pays tiers: les mesures antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde.
Au regard du volume de son commerce avec l'extérieur, l'UE recourt modérément à ses instruments de défense, en comparaison avec ses partenaires commerciaux, rappelle la Commission. Fin 2010, l'UE avait 124 mesures antidumping et 11 mesures antisubventions en vigueur, contre 250 mesures antidumping et 48 mesures antisubventions en vigueur aux États-Unis, 118 mesures antidumping et 2 mesures antisubventions en vigueur en Chine, 121 mesures antidumping et une mesure antisubvention en vigueur en Turquie, ou encore 208 mesures antidumping en vigueur en Inde. L'an dernier, l'UE avait initié 15 enquêtes antidumping et 3 enquêtes antisubventions. En 2011, 11 enquêtes antidumping et 3 enquêtes antisubventions sont en cours dans l'UE. En 2010, ses mesures de défense commerciale n'affectaient que 0,5% de ses importations. (EH)