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Bulletin Quotidien Europe N° 10448

9 septembre 2011
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/cjue
Les États membres peuvent imposer des limites au bruit des avions

Bruxelles, 08/09/2011 (Agence Europe) - Les États membres peuvent, en principe, imposer des limites maximales de nuisance sonore mesurée au sol pour les avions de ligne qui survolent le territoire à proximité des aéroports. En elles-mêmes, ces réglementations ne constituent pas des « restrictions d'exploitation », au sens de la directive fixant les règles et procédures concernant les restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports. Cependant, si « en raison du...

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