Bruxelles, 08/09/2011 (Agence Europe) - Les mesures provisoires d'interdiction de la mise en culture, d'utilisation et de mise sur le marché du mais génétiquement modifié MON-810 adoptées par la France en 2007 et 2008 (voir EUROPE n° 9577) en tant que « mesures d'urgence » auraient dû l'être en vertu du règlement 1829/2003 concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine et animale et non en vertu de la clause de sauvegarde prévue par...