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Bulletin Quotidien Europe N° 10448

9 septembre 2011
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/ogm
La France devra revoir sa clause de sauvegarde sur le MON 810

Bruxelles, 08/09/2011 (Agence Europe) - Un arrêt de la Cour de justice de l'UE prononcé jeudi 8 septembre remet en question, sans causer trop d'émoi, la clause de sauvegarde de la France sur le maïs génétiquement modifié MON 810, non quant au fond, mais pour cause de base juridique erronée (l'article 23 de la directive 2001/18/CE invoquée en lieu et place des mesures d'urgence du règlement 1829/2003, voir autre nouvelle). À la satisfaction modérée des pro-OGM, répond la...

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