Bruxelles, 23/08/2011 (Agence Europe) - La crise de la dette souveraine dans la zone euro ne connaît pas de répit. Les décisions prises fin juillet lors du sommet extraordinaire de la zone euro n'ont pas eu l'effet escompté sur les coûts de refinancement des dettes publiques, Chypre ayant emprunté lundi à dix ans à un taux de 7%. La BCE a réactivé son programme de rachats d'obligations souveraines (plus de 35 milliards d'euros sur les deux dernières semaines), l'Italie a annoncé de nouvelles mesures d'assainissement budgétaire. Afin d'enrayer la spéculation, plusieurs pays ont interdit temporairement la vente à découvert sur certaines valeurs financières, notamment bancaires. L'Allemagne et la France ont fait des propositions pour renforcer encore la gouvernance économique et elles appellent à un aboutissement d'ici fin septembre de toutes les procédures nationales autorisant une flexibilisation du fonds de sauvetage, la Facilité EFSF. Quant à la mise en œuvre du deuxième plan de sauvetage à la Grèce, où la récession en 2011 serait pire que prévu (contraction du PIB d'au moins 4,5%), un nouveau nuage noir assombrit l'horizon: l'obtention par la Finlande de garanties grecques sur sa contribution au deuxième sauvetage suscite l'ire, ou l'envie, de ses partenaires.
Confrontée à la réticence de son opinion publique à venir en aide aux pays en difficulté, le nouvel exécutif finlandais réclame depuis juin des garanties de la part de la Grèce avant d'apporter sa contribution au deuxième plan de sauvetage. Athènes s'est engagée la semaine dernière à bloquer sur un compte plusieurs centaines de millions d'euros. Cette somme, qui oscillerait entre 500 millions et un milliard d'euros, servirait comme une assurance contre un risque de défaut de remboursement grec sur les fonds alloués par la Finlande.
Cet accord bilatéral a suscité la colère d'autres pays de la zone euro. Le ministre néerlandais des Finances Jan Kees de Jager l'a qualifié lundi d'« incompatible avec le principe d'égalité de traitement de tous les pays de la zone euro » dans la mesure où la garantie serait directement prélevée sur les prêts alloués par l'EFSF. Le ministère allemand des Finances est lui aussi d'avis que cet accord ne doit pas intervenir au détriment des autres pays impliqués. « Les deux pays concernés ont présenté à leurs partenaires le contenu de ces discussions bilatérales » qui doivent être conformes à l'accord du sommet de l'Eurozone, a déclaré mardi 23 août le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. C'est logique, une décision ce cette nature a un impact sur le schéma de financement du 2ème programme pour la Grèce, a-t-il noté. Si l'accord gréco-finlandais était entériné, la Slovaquie, la Slovénie, l'Autriche et les Pays-Bas pourraient être tentés de formuler des requêtes semblables pour garantir leur contribution. Mais le porte-parole de M. Rehn n'est « pas au courant de telles requêtes ». À noter que, selon l'agence de rating américaine Moody's, de telles discussions témoignent de la difficulté de certains pays à faire preuve de solidarité et, si elles aboutissent à une prolifération d'accords bilatéraux semblables, pourraient retarder le versement de l'aide financière.
Propositions franco-allemandes. Réunis à Paris la semaine dernière, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont fait de nouvelles propositions visant à renforcer la gouvernance économique ainsi que la surveillance et l'intégration des politiques budgétaires et économiques dans l'Eurozone. Ils proposent la convocation de sommets deux fois par an pour s'assurer de la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance et définir les principales orientations de la politique économique dans la zone euro. Le fonctionnement de l'Eurogroupe devra aussi être renforcé. Berlin et Paris suggèrent l'élection d'un président de la zone euro, le premier mandat de deux ans et demi étant proposé au président du Conseil européen Herman Van Rompuy. Fin juillet, M. Van Rompuy a été invité à faire, d'ici octobre, des suggestions sur la gestion de crise dans l'Eurozone.
Concernant la surveillance et l'intégration des politiques budgétaires et économiques, les propositions franco-allemandes s'appuient sur les mesures contenues dans le 'Pacte pour l'euro plus'. Tous les pays de la zone euro devraient inclure d'ici l'été 2012 « une règle d'équilibre budgétaire dans leur législation nationale », le cas échéant dans la constitution nationale, qui aurait la primauté sur les budgets annuels. Une telle règle garantirait la présentation le plus rapidement possible de budgets équilibrés et une réduction durable du niveau de la dette conformément à des plans nationaux de réduction de l'endettement public.
Le Premier ministre José Luis Rodríguez Zapatero a proposé, mardi, que son pays se dote d'un tel instrument. Son homologue italien Silvio Berlusconi l'avait précédé en annonçant une telle mesure la semaine dernière. Désireux de progresser en matière de coordination des politiques fiscales, Paris et Berlin veulent que les discussions sur l'harmonisation européenne de l'impôt sur les sociétés aboutissent avant fin 2012. À ce titre, les deux pays annoncent qu'ils vont travailler à la création d'un impôt commun sur les sociétés avec une harmonisation de l'assiette et des taux. Et ils plancheront d'ici fin septembre sur une proposition commune de taxe sur les transactions financières alors que la Commission européenne planche déjà sur une telle initiative.
En revanche, les deux principales économies de la zone euro refusent d'envisager la création d'euro-obligations. « Je ne pense pas que l'introduction d'un titre de dette publique commun serait utile pour traiter la crise actuelle de la dette dans la zone euro », a estimé Mme Merkel. Selon son ministre des Finances Wolfgang Schäuble, la mutualisation partielle de la dette des pays de la zone euro ne serait envisageable qu'à partir du moment où l'Eurozone se doterait d'une politique budgétaire et fiscale commune. Samedi sur la chaîne belge RTBF, M. Van Rompuy n'a pas dit autre chose: « Nous pourrions avoir des euro-obligations uniquement le jour où il y aura une véritable convergence budgétaire et le jour où tout le monde aura un budget équilibré ou pratiquement équilibré ». La Commission s'est engagée à réaliser une étude de faisabilité spécifique une fois conclues les négociations sur le paquet législatif réformant le Pacte de stabilité et de croissance. Quant à la Présidence polonaise, elle voit d'un bon œil les propositions franco-allemandes. « Nous ne craignons pas que les réunions des pays de la zone euro aboutissent à un renforcement de la gestion de l'Eurozone parce que l'Eurozone en a vraiment besoin », a déclaré le Premier ministre Donald Tusk la semaine dernière au parlement polonais. (M.B.)