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Bulletin Quotidien Europe N° 10434
Sommaire Publication complète Par article 13 / 16
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/social

Inquiétudes au sujet de la directive 'temps de travail'

Bruxelles, 04/08/2011 (Agence Europe) - La révision de la directive européenne sur le temps de travail suscite déjà des inquiétudes en France. Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), le colonel Richard Vignon, n'a pas hésité à qualifier, mercredi 3 août, cette directive de « dangereuse », rapporte l'AFP. Son inquiétude concerne spécifiquement les dispositions qui pourraient assimiler le volontariat à du travail, mettant ainsi une obligation à réglementer cette activité aux niveaux des charges sociales et du temps de travail. Et c'est ce dernier point qui suscite le plus d'indignation de la part du colonel Vignon. Alors qu'« on a aujourd'hui un dispositif juridique qui facilite l'engagement des pompiers volontaires, qui les protège mieux sur le plan social, qui les protège mieux sur le plan pénal », la Commission européenne menacerait ce système en désignant le volontariat comme une activité professionnelle et en appliquant ainsi l'obligation des onze heures de repos quotidien. Pour le président de la FNSPF, « c'est la mort du volontariat » car « c'est 80% de nos forces qui s'effondrent ». Et vue la ressemblance du « modèle de sécurité civile français » avec celui des autres États membres de l'UE, le problème concerne tout le monde, a-t-il précisé.

Un des objectifs de la directive est de déterminer des règles minimales sur le temps de travail. En décembre dernier, le réexamen de cette directive par la Commission européenne est entré dans la seconde phase. Celle-ci consiste en une consultation des représentants des travailleurs et des employeurs au niveau de l'UE qui doivent s'exprimer « quant aux deux possibilités d'une alternative qui consiste à donner une portée soit plus étroite soit plus large à la révision », indique la Commission. Á ce stade, la Commission n'effectue qu'une « collecte des données », selon une source. Aucune décision n'a donc encore été prise et la question de la réglementation du volontariat resterait ainsi ouverte. Les dossiers mis sur la table de la discussion dans cette deuxième phase concernent: - le temps de garde ; - la programmation des périodes de repose ; - la protection contre les horaires de travail excessifs ; - le rééquilibrage entre l'activité professionnelle et la vie de famille ; - la clarification des cas où le droit semble imprécis. Les propos du colonel Vignon peuvent donc être perçus plus comme un appel d'un secteur concerné par la révision de la directive qu'un constat sur les véritables avancées de celle-ci. « Je souhaite que l'on soit vigilant et actif pour que l'Europe ne fasse pas une erreur, une faute fatale à la sécurité des Européens », a-t-il conclu sur la question. (J.K.)