Bruxelles, 22/07/2011 (Agence Europe) - L'interdiction des métaux lourds et d'autres produits chimiques dangereux dans les équipements électriques et électroniques en Europe s'étend désormais à une gamme de produits bien plus vaste, avec l'entrée en vigueur, jeudi 21 juillet, d'une nouvelle directive 'LdSD'. Les États membres disposent de 18 mois pour en transposer les dispositions. La nouvelle directive permettra d'améliorer la sécurité des produits électroniques, tels que les thermostats, les dispositifs médicaux et les pupitres de commande, et d'empêcher le rejet de substances dangereuses dans l'environnement.
Cette nouvelle réglementation est une révision de la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive LdSD). Elle maintiendra l'interdiction du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent ainsi que des retardateurs de flamme polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE). La précédente directive LdSD couvrait plusieurs catégories d'équipements électriques et électroniques, notamment les appareils ménagers, les équipements informatiques et le matériel grand public, mais elle s'étend désormais à tous les équipements électroniques, câbles et pièces détachées. Des exemptions peuvent encore être accordées lorsqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante. La liste des substances interdites sera réexaminée régulièrement.
Les éléments essentiels de la nouvelle directive sont les suivants: - l'extension progressive des règles à tous les équipements électriques et électroniques, câbles et pièces détachées, en vue d'une conformité complète d'ici 2019 ; - un réexamen de la liste des substances interdites d'ici juillet 2014, puis de façon périodique ; - des règles plus claires et transparentes en ce qui concerne l'octroi d'exemptions à l'interdiction des substances ; - une meilleure cohérence avec le règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ; - une clarification des définitions importantes ; - un marquage CE signalant la conformité avec les normes européennes réservé aux produits électroniques qui respectent également les exigences de la directive LdSD.
Compte tenu de l'élargissement important du champ d'application, la nouvelle directive introduit des périodes de transition allant jusqu'à 8 ans pour les nouveaux produits concernés par ses dispositions. Il est par ailleurs prévu qu'elle ne s'applique pas aux panneaux photovoltaïques afin d'aider l'UE à atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.
La mise en œuvre et la conformité sont d'importants aspects de la nouvelle réglementation, fait valoir la Commission dans un communiqué: un mécanisme lui permet en effet de surveiller plus facilement la conformité.
La Commission dit s'efforcer d'assurer une transition harmonieuse entre l'« ancienne » et la « nouvelle » directive LdSD. Afin que les fabricants puissent s'adapter plus facilement aux nouvelles exigences, le document d'orientation LdSD sera actualisé avant la date limite de transposition fixée dans les États membres. La Commission procédera également au réexamen des articles concernés par les modifications du champ d'application de la directive qui n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation d'impact, afin de les inclure dans la directive.
Le texte de la « nouvelle » directive peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ : L: 2011: 174: 0088: 0110: fr: PDF. (O.L.)