Bruxelles, 22/07/2011 (Agence Europe) - Le gouvernement espagnol va introduire vendredi 22 juillet des licences de travail pour les travailleurs roumains. Cela fait-il partie de la législation communautaire ou non ? Pour l'instant, cela reste « des rumeurs, des spéculations » puisque la Commission n'a pas reçu de demande de l'Espagne à cet égard, a commenté devant la presse David Boubtil, porte-parole à la Commission.
Donc, ce sont les autorités espagnoles qui vont devoir communiquer leurs intentions à la Commission. Si la Commission reçoit une notification, une demande des autorités espagnoles, à ce moment-là, elle mènera une évaluation conformément au droit communautaire.
Le porte-parole a rappelé que l'Espagne a déjà libéralisé son marché du travail et applique le droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs sur cette deuxième phase, qui court jusque fin décembre 2011. Dans ce contexte, a insisté David Boubtil, « l'Espagne en principe ne peut introduire un nouvel accord, de nouveaux arrangements transitoires à l'encontre des travailleurs roumains ». Exceptionnellement, si un État membre a cessé d'appliquer des mesures nationales et applique la libre circulation des travailleurs, il se peut que des restrictions soient demandées si la situation va à l'encontre du droit communautaire ou si elle menace le droit communautaire, a conclu le porte-parole. (G.B.)