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Bulletin Quotidien Europe N° 10419

15 juillet 2011
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/union douaniÈre
Le commissaire Šemeta expose le rapport de la Commission

Bruxelles, 14/07/2011 (Agence Europe) - Le commissaire à la Fiscalité et au Marché intérieur, Algirdas Šemeta, a exposé jeudi 14 juillet, lors d'une conférence de presse, les axes principaux du rapport 2010 de la Commission sur l'Union douanière. Il a fait un bilan des activités des services douaniers en matière de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dont la violation, a-t-il dit, est un phénomène qui a un impact négatif sur l'innovation, la création de...

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