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Bulletin Quotidien Europe N° 10399

17 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/tue
Des arrêts du Tribunal concernant des participants à des ententes

Bruxelles, 16/06/2011 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rendu jeudi 16 juin trois arrêts infirmant ou confirmant, selon les cas, des décisions de la Commission concernant des entreprises ayant participé à des ententes. Ainsi, il a:

- annulé la décision de la Commission du 3 mai 2006 relative à une entente sur le marché du peroxyde d'hydrogène et du perborate de sodium (EUROPE n° 9184) pour ce qui concerne les entreprises Edison et L'Air liquide (condamnée à une amende de...

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