login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10399

17 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/banques
SEPA, accord politique de principe sur les dates butoirs

Bruxelles, 16/06/2011 (Agence Europe) - Les États membres ont marqué un accord de principe, la semaine dernière, sur la proposition de règlement introduisant les dates butoirs suivantes pour l'introduction de deux produits financiers répondant aux normes du projet d'Espace unique de paiements en euro (SEPA): - le 1er février 2013 pour les virements bancaires ('credit transfer') ; - le 1er février 2014 pour les paiements domiciliés ('direct debit'). La proposition législative...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES