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Bulletin Quotidien Europe N° 10345
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/japon

L'UE renforce ses contrôles sur les aliments importés du Japon

Bruxelles, 25/03/2011 (Agence Europe) - Une nouvelle étape a été franchie vendredi 25 mars dans la vigilance commune à l'égard des importations alimentaires de l'UE en provenance du Japon. Pour limiter davantage les risques de contamination potentielle de sa chaîne alimentaire, l'UE a décidé de renforcer ses contrôles sur toutes les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, et tout particulièrement sur les produits en provenance de 12 préfectures japonaises dont la production d'aliments est susceptible d'être contaminée par l'accident nucléaire de Fukushima. Les experts des États membres, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE, ont donné leur feu vert à la proposition de règlement de la Commission visant à imposer des conditions d'importation spécifiques et harmonisées. Cette décision, qui permet l'adoption du règlement, va beaucoup plus loin que la recommandation du 15 mars par laquelle la Commission avait invité les États membres à renforcer leurs contrôles de la radioactivité des aliments importés du Japon (EUROPE n° 10339). En vertu de ce règlement, des mesures très strictes devront être respectées, qui feront l'objet d'un réexamen tous les mois.

Toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux en provenance des 12 préfectures les plus problématiques (quatre d'entre elles sont dans les régions nippones les plus affectées ) devront être testés avant de quitter le Japon, expédiés avec une attestation des autorités japonaises stipulant que la teneur des produits n'excède pas les teneurs maximales autorisées en iodine-131, caesium-134 et ceasium-137, et seront soumis dans l'UE à des contrôles aléatoires, sur la base d'un échantillonnage.

Pour les 35 autres préfectures nippones, les expéditions de denrées alimentaires et de fourrage animal devront être accompagnées d'une déclaration mentionnant la préfecture d'origine et feront, elles aussi, l'objet de contrôles aléatoires à leur arrivée dans l'UE.

Obligation sera faite aux importateurs de notifier aux autorités nationales de contrôle une expédition deux jours avant son arrivée en Europe.

Les produits alimentaires et aliments pour animaux qui ont été récoltés ou transformés avant le 11 mars, (date du tremblement de terre et du tsunami) ne sont pas visés par ces dispositions, mais pour pouvoir être importés dans l'UE, ils devront obligatoirement être accompagnés d'une déclaration précisant clairement l'antériorité de la récolte/transformation par rapport à cette date.

Pour les produits alimentaires et aliments pour animaux récoltés ou transformés après le 11 mars, les autorités compétentes aux postes d'inspection aux frontières ou au point d'entrée désigné pour la cargaison procéderont aux contrôles d'identité et d'origine. Les contrôles physiques seront faits sur au moins 10% de la cargaison pour les produits provenant des 12 préfectures les plus suspectes, et sur au moins 20% pour les 35 autres. Dans l'attente des résultats des tests, les produits devront être maintenus sous un contrôle officiel pendant un délai de cinq jours ouvrables maximum. Les cargaisons pourront être libérées dès que l'importateur aura présenté aux autorités douanières les résultats favorables des contrôles officiels. Les produits dont les tests auront révélé un taux de radioactivité supérieur aux teneurs maximales autorisées dans l'UE seront interdits de mise sur le marché. Ils seront soit éliminés dans les conditions de sécurité requises, soit réexpédiés au Japon. (A.N.)

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