login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10338

17 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission a présenté l'ACCIS

Bruxelles, 16/03/2011 (Agence Europe) - En présentant mercredi 16 mars sa proposition en vue de la création d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, a insisté une nouvelle fois sur les avantages de cette initiative pour l'Union, les entreprises et les citoyens, en mettant à nouveau l'accent sur le fait qu'elle ne constitue pas un premier pas vers une harmonisation des taux dans l'UE et sur son...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES