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Bulletin Quotidien Europe N° 10338

17 mars 2011
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
Poursuite de plusieurs procédures d'infraction

Bruxelles, 16/03/2011 (Agence Europe) - Après avoir traduit la France devant la Cour de justice de l'UE pour non respect de la directive 'IPPC' (EUROPE n° 10337), la Commission européenne a décidé, lundi 14 mars, de passer à la vitesse supérieure dans une série de procédures engagées pour non respect de la législation environnementale de l'UE. Des avis motivés ont été envoyés à l'Italie, à la Lituanie, à la République tchèque et à Chypre. Ces pays disposent d'un délai...

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