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Bulletin Quotidien Europe N° 10309

5 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/brevet
L'Italie veut en reparler après le jugement de la Cour

Bruxelles, 04/02/2011 (Agence Europe) - L'Italie veut à nouveau aborder la question, qu'elle considère ouverte, du brevet européen après que la Cour de justice de Luxembourg aura rendu son jugement, attendu pour le 8 mars, sur ce sujet. Le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini l'a dit, cette semaine, à Bruxelles, après avoir rencontré le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso. Pour le brevet européen, la voie de la coopération...

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