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Bulletin Quotidien Europe N° 10305

1er février 2011
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Le texte sur les droits des passagers des bus entériné

Bruxelles, 31/01/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté lundi 31 janvier (abstention de l'Irlande et vote contre de l'Allemagne) le règlement sur les droits des passagers des bus et des autocars, applicable à tous les services réguliers de ce type lorsque la distance à parcourir est supérieure à 250 kilomètres. L'adoption du règlement intervient après un compromis trouvé début décembre entre le Conseil et le Parlement européen (EUROPE N° 10268 et N°...

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