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Bulletin Quotidien Europe N° 10304

29 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
Avalanche de procédures d'infraction

Bruxelles, 28/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne n'a pas lésiné quand elle a décidé, jeudi 27 janvier, de franchir une étape dans les procédures d'infraction contre les États membres qui s'obstinent à ne pas respecter la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement. Des avis motivés (deuxième étape de la procédure) vont être adressés à une dizaine de pays qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, n'ont toujours pas pris les mesures requises...

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