Bruxelles, 23/12/2010 (Agence Europe) - Le nouveau système européen de supervision financière sera en place dès le 1er janvier 2011 (EUROPE n°10259). Il prévoit la création du Comité européen du risque systémique (CERS) chargé d'alerter sur les risques macro-économiques pesant sur la stabilité financière et de faire des recommandations pour y remédier. Verront également le jour trois autorités européennes de supervision dans les secteurs bancaire, assurantiel et des valeurs mobilières, dotées de véritables pouvoirs contraignants sur les superviseurs nationaux, en remplacement des comités européens de régulateurs existants.
Non doté de la personnalité juridique, le CERS est mis en place à Francfort sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE). Comme le souhaitait le Parlement européen, le président de la BCE, actuellement le Français Jean-Claude Trichet jusqu'à l'automne 2011, présidera aussi le Comité européen du risque systémique pendant les cinq premières années. Le gouverneur de la Banque d'Angleterre Mervyn King en sera le vice-président. Participeront aussi aux travaux du CERS les gouverneurs centraux nationaux, la Commission européenne, les trois autorités européennes de supervision ainsi que les superviseurs nationaux mais sans disposer d'un droit de vote. Le CERS, qui se réunira pour la première fois jeudi 20 janvier, pourra rendre publiques ses alertes et recommandations. Les destinataires, un État membre ou une autorité européenne, lui communiqueront les mesures correctives prises ou expliqueront pourquoi ils n'ont pas agi.
L'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles viseront à assurer une application uniforme du droit européen et à faire converger les pratiques de contrôle prudentiel, notamment par le biais de normes techniques applicables à l'échelle européenne. En cas d'urgence et de désaccord entre superviseurs nationaux, elles pourront prendre des décisions contraignantes qui obligeront ces superviseurs à agir et pourront directement s'appliquer à un acteur financier. Ces pouvoirs discrétionnaires seront inscrits dans la législation sectorielle. Ainsi, le législateur européen vient d'attribuer à l'ESMA la supervision directe des agences de notation financière établies dans l'UE (EUROPE n°10278). L'ESMA devrait aussi être habilitée à interdire, en cas d'urgence, des produits financiers et pratiques de marchés (ex: dérivés, ventes à découvert), conformément à des propositions législatives déjà sur la table. L'ABE jouera un rôle accru de coordination dans l'exécution des tests de résistance (« stress tests ») des banques. En vue d'un nouvel exercice programmé pour février prochain, elle revoit actuellement avec la Commission la méthodologie employée au cours des précédents tests décrédibilisés par les déboires du secteur bancaire irlandais. Celui-ci est à l'origine de la demande d'aide financière internationale de Dublin alors qu'il a passé sans encombre les stress tests. En cours, la procédure de nomination des présidents des autorités européennes sera finalisée d'ici au printemps. (M.B.)