L'année des mille changements. Écrit à la veille de Noël, ce commentaire parviendra à la plupart des lecteurs au moment où la nouvelle année aura commencé. Elle sera l'année des mille changements. Le premier sera institutionnel: la présidence tournante du Conseil reviendra successivement à deux pays d'Europe orientale, la Hongrie d'abord, la Pologne ensuite. Il est déjà arrivé qu'un État membre de cette zone assume la présidence: la Slovénie d'abord, la République tchèque ensuite. Mais une année entière, c'est une expérience nouvelle, même si le principe des programmes présidentiels en trio (couvrant trois présidences successives) implique notamment une étroite coordination avec le pays qui vient de conclure son semestre (la Belgique).
Rôle et limites de la présidence hongroise. En Hongrie, les dernières élections ont attribué aux conservateurs la majorité, après huit ans de gouvernements socialistes. Le gouvernement actuel met l'accent sur la volonté de poursuivre l'action communautaire sur sa lancée actuelle, sans changements de route et avec quelques priorités évidentes et quelques projets spécifiques ; notre bulletin n° 10281 a rendu compte du programme exposé par le ministre hongrois des Affaires étrangères (qui présidera le Conseil «Affaires générales»). Il faut toutefois tenir compte des remarques formulées dans cette rubrique précédente concernant le poids croissant du Conseil européen, dont l'activité échappe à la présidence tournante. Une partie des événements évoqués par M. Martony se dérouleront effectivement pendant ce premier semestre de l'année, mais sans dépendre de la présidence du Conseil ; c'est le cas notamment du premier Sommet européen consacré à l'énergie, événement à souligner, ainsi que de la gestion de la zone euro. C'est une situation institutionnelle désormais permanente, qui ne réduit pas le rôle global de la présidence hongroise et des initiatives spécifique qu'elle a annoncées. Il est à souligner que cette présidence n'a toutefois pas l'intention d'ouvrir au niveau institutionnel le débat sur les perspectives financières de l'UE pour la période post-2013. Elle estime qu'il faut attendre les propositions de la Commission européenne à ce sujet, donc la fin de son semestre, et parler en priorité d'objectifs et de programmes avant de parler de chiffres. On le comprend, c'est aussi la position de principe de la Commission elle-même ; mais le fait reste que le débat sur la dotation financière future de l'UE est en pratique déjà lancé, même s'il ne rentrera dans la phase opérationnelle qu'au second semestre ; et la présidence polonaise sera au moins aussi réticente que la hongroise à l'égard de la thèse restrictive de cinq États membres que cette rubrique a déjà évoquée dans le bulletin n° 10282. Par ailleurs, le gouvernement hongrois souhaitera sans doute clarifier la question de la liberté de la presse, évoquée dans notre bulletin d'hier.
Quelques événements. Je reviens donc, au-delà du programme spécifique de la présidence du Conseil, à une énumération approximative des événements de l'ensemble de l'année qui commence. 2011, c'est notamment:
l'année du premier semestre européen de gouvernance économique, pendant lequel les budgets nationaux des États membres sont discutés en commun avant leur approbation dans les pays respectifs ;
l'année de l'entrée en vigueur des nouvelles règles européennes concernant le fonctionnement et surtout la surveillance commune de l'activité financière (voir autre nouvelle) ;
l'année de l'approbation au niveau européen (sous réserve de ratification par les États membres) de la petite réforme du Traité de Lisbonne, permettant la création du nouvel instrument financier permanent en faveur des pays de la zone euro qui se trouvent en difficulté budgétaire ;
l'année du premier Sommet européen consacré à l'énergie, dont on attend qu'il dissipe, du moins en partie, les zones obscures qui actuellement prévalent, en faisant un peu de clarté dans ce domaine essentiel où elle fait aujourd'hui largement défaut (voir cette rubrique dans le bulletin n° 10271).
Vers l'extension de la «gouvernance économique» européenne. D'autres évolutions significatives sont attendues, parmi lesquelles l'extension à de nouveaux domaines des débats entre les États membres sur les politiques budgétaires nationales. L'exigence d'élargir le champ couvert par le semestre européen déjà cité est de plus en plus soulignée, en y insérant notamment certains aspects de la politique fiscale (l'impôt sur les sociétés !) ainsi que l'analyse des politiques respectives dans le domaine social. Ce dernier aspect n'est pas seulement une revendication du groupe socialiste du Parlement européen et de Pervenche Berès; il a été explicitement requis par Jean-Claude Juncker, président du Groupe de l'euro (voir notre bulletin n° 10280) et par d'autres chefs de gouvernement, notamment à propos des politiques relatives aux pensions, ou une certaine coordination est considérée comme indispensable.
(F.R.)