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Bulletin Quotidien Europe N° 10273

9 décembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/brevet
La Commission avalise la demande de coopération renforcée

Bruxelles, 08/12/2010 (Agence Europe) - Le commissaire européen Michel Barnier a confirmé avoir reçu une lettre de dix États membres de l'UE qui demandent une coopération renforcée sur le brevet européen, qui va être à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité de vendredi 10 décembre. Aux dix pays (France, chef de file de l'initiative, plus Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie et Suède) vont se joindre, a dit M. Barnier parlant à la...

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