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Bulletin Quotidien Europe N° 10273

9 décembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 10 / 42
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/initiative citoyenne
Clôture formelle du trilogue

Bruxelles, 08/12/2010 (Agence Europe) - Après l'accord politique du 30 novembre entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur le règlement relatif à la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne (voir les détails dans EUROPE N° »10268), les trois institutions ont formellement arrêté le texte lors d'un dernier 'trilogue' le 6 décembre. La commission des affaires constitutionnelles du PE le votera lundi prochain (13 décembre). Le vote en session plénière aura lieu...

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