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Bulletin Quotidien Europe N° 10233

12 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil compÉtitivitÉ
Brevets, Italie et Espagne bloquent l'accord

Luxembourg, 11/10/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés de la compétitivité ne sont pas parvenus lundi à un accord sur le brevet européen, notamment en raison des craintes exprimées par l'Italie et l'Espagne. La présidence belge avait tenté de parvenir à un accord en proposant aux différentes délégations un compromis lequel prévoit que l'anglais doit devenir la seule langue dans laquelle les brevets sont traduits. Ceci se fera uniquement pendant une période...

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