login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10229

6 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/10/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 5 octobre 2010 sont les suivants:

Cour de justice (L261)

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 29 septembre 2010 portant nomination d'un juge à la Cour de justice: M. Egidijus JARAÐIÛNAS est nommé juge à la Cour de justice pour la période allant du 6 octobre 2010 au 6 octobre 2012

Économie (L261)

Orientation de la Banque centrale européenne du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les procédures juridiques ne résoudront pas le problème des Roms
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : auditions des ambassadeurs à huis clos, accrochage entre Mme Ashton et le PE - Problèmes avec le budget 2011 du SEAE
(EU) PE/COMMISSION : feu vert des députés à l'accord-cadre
(EU) UE/LITUANIE :
(EU) UE/ASEM : accord sur la gouvernance économique mondiale
(EU) UE/CHINE : les Européens déçus par la lente appréciation du yuan
(EU) UE/AUSTRALIE : Canberra veut renforcer les liens avec l'Europe
(EU) UE/KOSOVO : Yves de Kermabon rassuré par les développements de l'état de droit au Kosovo
(EU) UE/AFRIQUE : Mme Ashton se rend en Afrique du Sud et à Maurice pour encourager la coopération dans la lutte contre la piraterie
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : les ministres vont faire le point sur la menace terroriste en Europe et adopter un accord de réadmission avec le Pakistan jeudi à Luxembourg
(EU) UE/JAI : la Commission et Tripoli s'engagent à coopérer en matière d'immigration et d'asile
(EU) UE/CULTURE/AUDIOVISUEL : l'avenir des industries culturelles et créatives et la politique de soutien au cinéma européen seront au centre des discussions de la réunion informelle des ministres
(EU) UE/CULTURE : six villes espagnoles présélectionnées pour le titre de Capitale européenne de la culture 2016
(EU) UE/DISCRIMINATION : le groupe d'experts sur l'Europe multiculturelle est lancé
(EU) PE/ÉCONOMIE : les députés soutiennent les principales pistes de réforme du Pacte de stabilité et de croissance avancées par la Commission
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/COMMERCE : Européens et Américains auraient trouvé un compromis sur l'inclusion des indications géographiques dans l'ACTA
(EU) UE/COMMERCE : des ONG plaident pour l'arrêt des négociations avec l'Inde
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les procédures d'infraction se poursuivent contre les États membres qui ne respectent pas intégralement la législation
(EU) UE/SOLIDARITÉ : Tommaso Padoa-Schioppa réaffirme la nécessité de rendre permanent le fonds européen de solidarité - Soutien d'Anna Diamantopoulou
(EU) UE/AGRICULTURE : les agriculteurs européens demandent le maintien à l'avenir de « fonds suffisants » pour garantir une politique agricole « forte »
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/RÉGIONS : le Comité des régions et la Conférence des maires américains signent l'accord sur la protection du climat
(EU) UE/SOCIAL : aide de 10,5 millions d'euros pour aider les secteurs de l'imprimerie et de l'édition aux Pays-Bas
(EU) UE/TRANSPORT : les fournisseurs de services de navigation aérienne adhèrent au projet de réforme de la gestion du trafic aérien
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne prête à s'attaquer au développement différencié d'infrastructures routières en Europe
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour rejette un recours de la Commission contre le régime français soumettant à une autorisation préalable certains soins fournis dans d'autres États membres
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/STATISTIQUES :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 05/10/2010 :