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Bulletin Quotidien Europe N° 10229

6 octobre 2010
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/commission
Feu vert des députés à l'accord-cadre

Bruxelles, 05/10/2010 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Paulo Rangel (PPE, portugais) lundi 4 octobre, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a donné son approbation au nouvel accord-cadre qui régira les relations entre le PE et la Commission au cours des cinq prochaines années. L'accord sera définitivement approuvé par le Parlement en séance plénière, le 20 octobre prochain. L'accord-cadre, qui entrera en vigueur immédiatement après le vote...

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