login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10228

5 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
Propositions pour aligner sur le traité de Lisbonne la législation sur les aides aux agriculteurs et le développement rural

Bruxelles, 04/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 30 septembre, deux propositions visant à aligner sur le traité de Lisbonne (codécision) les dispositions, d'une part, sur les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs et, d'autre part, sur le développement rural. La Commission présentera plus tard dans l'année deux autres propositions de ce type (prise en compte de la nouvelle procédure découlant du traité) sur l'organisation commune de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE