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Bulletin Quotidien Europe N° 10228

5 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/biodiversitÉ
Nouvelles lignes directrices pour inciter les industries extractives européennes à respecter les habitats naturels et la biodiversité

Bruxelles, 04/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de publier de nouvelles lignes directrices pour clarifier les règles européennes gouvernant les activités des industries extractives lorsque celles-ci opèrent dans des zones naturelles protégées par la législation européenne (directive 92/43/CEE, dite directive Habitats, et directive 79/409/CEE, dite directive Oiseaux sauvages).

Ces lignes directrices, élaborées à l'intention des États membres, concernent...

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