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Bulletin Quotidien Europe N° 10227

2 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Commission européenne demande à l'Italie de corriger sa législation sur l'application des droits de port

Bruxelles, 01/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a entamé, jeudi 30 septembre, une série de procédures d'infraction en matière de transport en envoyant des avis motivés à l'Italie, au Luxembourg et à la Bulgarie pour la non transposition de la législation européenne en vigueur.

Transport routier. La Commission a décidé d'envoyer trois avis motivés, dont deux à l'Italie et un au Luxembourg, pour la non transposition des directives sur le contrôle de temps de...

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