login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10227

2 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/numÉrique
La Commission clôt les procédures à l'encontre de la Suède et de l'Italie qui respectent désormais les dispositions de la directive ISP

Bruxelles, 01/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 30 septembre, de mettre fin aux procédures d'infraction à l'encontre de la Suède et l'Italie dont les législations n'étaient pas conformes, jusqu'ici, à la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (directive ISP). Les informations produites par le secteur public peuvent stimuler les marchés du contenu grâce à leur réutilisation dans de nombreux produits et services,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE