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Bulletin Quotidien Europe N° 10227

2 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/brevets
La Présidence belge à la recherche d'un compromis

Bruxelles, 01/10/2010 (Agence Europe) - La Présidence belge a réitéré son souhait de parvenir, d'ici la fin de l'année, à un consensus entre les 27 États membres sur le brevet européen. « La situation n'est pas bloquée (…) Des avancées concrètes ont été engrangées aujourd'hui dans le dossier du brevet européen bloqué depuis trop longtemps déjà. Je reste fermement résolu à réaliser un consensus avant la fin de la Présidence belge », a déclaré, jeudi 30 septembre,...

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