Bruxelles, 17/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 17 septembre 2010:
Recherche (L 245)
Décision du Conseil du 12 mars 2010 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l'Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (+ texte de l'accord)
Agriculture (L 245)
Règlement 816/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant le règlement 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates
Règlement 817/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 portant modalités d'application en vertu du règlement 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation
JAI (L 245)
Décision du Conseil du 13 septembre 2010 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande
Commerce/ACP (L 245)
Décision de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dérogations temporaires aux règles d'origine prévues à l'annexe II du règlement 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice, de la République des Seychelles et de la République de Madagascar pour ce qui est du thon et des longes de thon
Budgets (C 250)
Projet de budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 - Position du Conseil
Projet de budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 - Position du Conseil
Projet de budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 - Position du Conseil
Projet de budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 - Position du Conseil
Concurrence (C 250)
Notification préalable d'une concentration [Affaire COMP/M.5972 - CKI/HEH/EDF (UK Electricity Distribution Business)]
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5859 - Whirlpool/Privileg Rights)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5826 - Anglo Irish Bank/RBS/Arnotts). (O.L.)