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Bulletin Quotidien Europe N° 10217
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

Le droit européen en matière de congé parental impose des régimes qui tiennent compte des besoins particuliers des parents de jumeaux

Bruxelles, 17/09/2010 (Agence Europe) - Par son arrêt dans l'affaire C-149/10, prononcé jeudi 16 septembre, la Cour de justice de l'UE a indiqué que, lu à la lumière du principe d'égalité de traitement, le droit européen en matière de congé parental impose aux États membres, en fonction de leurs situations nationales particulières, de mettre en place des régimes qui tiennent dûment compte des besoins spécifiques des parents de jumeaux.

La Cour répondait à la Cour...

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