Bruxelles, 17/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 17 septembre, une proposition visant à amender le règlement sur la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union. Cette proposition met à jour une proposition de 2008 encore bloquée au niveau du Conseil des ministres de l'UE. Elle sera présentée le 27 septembre prochain aux ministres européennes de l'Agriculture, et il est très difficile de prédire quel accueil les pays lui réserveront, compte tenu de la complexité du dossier.
Outre les ajustements formels nécessaires pour aligner la proposition avec les dispositions du Traité de Lisbonne, la nouvelle proposition prévoit, notamment: - l'introduction d'un plafond financier (de 500 millions d'euros) pour la contribution de l'UE à ce programme ; - des taux de cofinancement stables et plus favorables aux pays (le budget de l'UE participerait à 75 % des coûts admissibles, et même à 90 % des coûts admissibles dans les États membres pouvant prétendre à un financement par le Fonds de cohésion) ; - des dispositions permettant aux États membres d'accorder une préférence aux denrées alimentaires originaires de l'UE. Comme dans la proposition de 2008, la Commission prévoit deux sources d'approvisionnement. Les denrées alimentaires proviendraient soit des stocks d'intervention, soit du marché.
Minorité de blocage. En 2008, la Commission avait adopté une proposition visant à établir un nouveau règlement de base pour ce programme afin d'adapter le programme aux nouvelles conditions. (notamment la possibilité de recourir à des achats sur le marché, en plus de l'utilisation des stocks d'intervention). Malgré le soutien exprimé par le Parlement européen, six pays (Allemagne, Danemark, République tchèque, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ont constitué une minorité de blocage contre cette proposition. Le programme continue toutefois à s'appliquer en vertu des anciennes règles, et la participation ne cesse d'augmenter: 18 pays en 2009 (tous sauf ceux de la minorité de blocage, et Autriche, Chypre et Slovaquie), 19 en 2010 (le République tchèque, qui fait partie de la minorité de blocage, a basculé dans le camp des pays participants) et 20 pour le plan 2011 (en phase de finalisation).
Il faut rappeler aussi que l'Allemagne, avec le soutien de la Suède, a déposé un recours devant le Tribunal de l'UE à l'encontre du programme 2009 d'aide aux plus démunis. L'Allemagne estime que l'aide alimentaire aux plus démunis sort du cadre de la politique agricole commune, depuis la disparition des stocks d'intervention. L'Allemagne estime que ces actions relèvent de la compétence des services sociaux nationaux.
La Commission rappelle que, chaque année, plus de 13 millions de citoyens européens ont profité de ce programme de distribution d'aliments. (L.C.)