Bruxelles, 30/08/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen examinera, la semaine prochaine en première lecture, le rapport de Slavi Binev (non inscrit, bulgare) concernant la proposition de règlement sur l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces impropres à la circulation. Ce règlement vise à mettre en place une méthode commune d'authentification des pièces en euros et à instaurer des contrôles par les États membres. Selon la proposition initiale de la Commission de septembre 2009 (EUROPE n° 9976), l'absence actuelle de cadre commun obligatoire se solde par des pratiques qui diffèrent d'un État membre à l'autre, ce qui ne permet pas d'assurer une protection uniforme de la monnaie. Ce règlement s'appliquerait à compter du 1er janvier 2012 dans les États membres ayant adopté l'euro.
Plusieurs amendements sont proposés, notamment d'instaurer une période transitoire de trois ans à compter du 1er janvier 2012, durant laquelle les États membres pourront octroyer des dérogations en ce qui concerne les modèles de machines de traitement des pièces à utiliser pour l'authentification des pièces en euros. Le règlement prévoit aussi que les établissements de crédit et les transporteurs de fonds veillent à ce que l'authenticité des pièces en euros remises en circulation soit vérifiée. Réalisée à l'aide des machines de traitement ou par du personnel dûment formé, la procédure d'authentification entraîne inévitablement des frais pour les établissements participant à ce processus, mais le rapport de M. Binev préconise de seulement mentionner la possibilité pour ces établissements de retenir des frais de traitement (la Commission est plus affirmative). (A.B.)