Bruxelles, 25/08/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 25 août 2010:
Transports (L 223)
Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 24 juin 2010 concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.
Protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007.
Environnement (L 223)
Règlement (UE) no 756/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants.
Règlement (UE) no 757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants.
Santé animale (L 223)
Règlement (UE) no 758/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance valnémuline.
Règlement (UE) no 759/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance tildipirosine.
Concurrence (C 228)
Non-opposition à plusieurs concentrations notifiées: Affaire Comcast/NBC Universal (COMP/M.5779); Affaire Bertelsmann/Planeta/Circulo (COMP/M.5838); Affaire Triton Fund III/Tyco Waterworks Europe (COMP/M.5917).
Notification préalable d'une concentration: Affaire Deutsche Bank/Actavis (COMP/M.5949) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (A.B.)