Bruxelles, 25/08/2010 (Agence Europe) - En juillet dernier, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont plaidé pour un rôle accru du Conseil Affaires générales dans la préparation des réunions du Conseil européen (EUROPE n° 10188). Dans une note soumise aux ministres, la Présidence belge rappelle le calendrier des travaux des différentes formations du Conseil pour assurer le suivi des principales orientations dégagées par les dirigeants des Vingt-sept lors du Sommet du 17 juin (EUROPE n° 10162). La mise en œuvre du programme de travail du Conseil européen au cours des prochains mois est la suivante:
Stratégie EUROPE 2020. La Présidence fera rapport au Conseil Affaires générales de décembre sur l'avancement des travaux. D'ici là, le Conseil EPSCO aura adopté les lignes directrices pour l'emploi (le 21 octobre), le Conseil ÉCOFIN ayant déjà approuvé les Grandes orientations de politiques économiques le 13 juillet dernier. Toutes les initiatives phares, au nombre de sept, devraient aussi être présentées d'ici la fin de l'année:
- « Une stratégie numérique pour l'Europe ». Après avoir présenté cette stratégie en mai dernier (EUROPE n° 10142), la Commission devrait prochainement se prononcer sur des propositions concrètes, la première concernant le haut débit, le programme stratégique en matière de spectre radioélectrique et le règlement relatif à une Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) modernisée.
- « Une Union pour l'innovation ». Les Conseils Compétitivité (11-12 octobre) et ÉCOFIN (19 octobre) examineront une communication de la Commission sur ce thème, qui détaillera aussi les résultats des travaux réalisés concernant l'indicateur en matière d'innovation. Le Conseil européen abordera les questions Recherche et Innovation en décembre.
- « Jeunesse en mouvement ». Le Conseil EPSCO se penchera, le 21 octobre, sur une communication de la Commission qui sera présentée prochainement.
- « Une plateforme européenne contre la pauvreté ». Une communication sera elle aussi présentée lors du Conseil EPSCO d'octobre.
- « Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation ». La communication sera présentée lors du Conseil Compétitivité des 25 et 26 novembre.
- « Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois ». Le Conseil EPSCO du 6 décembre y sera consacré.
- « Une Europe économe en ressources ». Les discussions sur ce thème auront lieu lors du Conseil Environnement du 20 décembre, qui adoptera normalement des conclusions.
Par ailleurs, le rapport Monti sur une nouvelle stratégie pour le marché unique sera aussi examiné au second semestre, y compris la communication de la Commission sur le « Single Market Act » qui s'inscrit dans son prolongement (Conseil européen des 11 et 12 octobre). Les travaux sur les réformes structurelles et l'assainissement budgétaire restent pilotés par le comité de politique économique, qui fera rapport aux Conseils ÉCOFIN d'octobre et de novembre. Le Comité de l'emploi soumettra au Conseil EPSCO en octobre un rapport sur le cadre d'évaluation générale et le suivi de la stratégie EUROPE 2020. Enfin, le comité de la protection sociale et le comité de politique économique présenteront un rapport conjoint sur les retraites au Conseil EPSCO de décembre et au Conseil ÉCOFIN de novembre.
Gouvernance économique. La prochaine réunion du groupe de travail sur la gouvernance économique présidé par Herman Van Rompuy se réunira le 6 septembre. Le président du Conseil européen fera rapport au Conseil européen du 16 septembre et présentera le rapport final de la « task-force » comme prévu au Conseil européen d'octobre. Les préparatifs sur les modifications à apporter au code de conduite sur la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance en vue de mettre en œuvre le « semestre européen » se poursuivent au niveau du comité économique et financier.
Services financiers. « La Présidence veillera à ce que des avancées soient rapidement réalisées dans le cadre des travaux sur un certain nombre de propositions législatives importantes relatives à la réglementation des services financiers », peut-on lire dans la note. Cela concerne notamment les fonds spéculatifs et les fonds privés, les marchés dérivés, la vente à découvert à nu de contrats d'échange sur défaut, les agences de notation de crédit et les mécanismes de garantie des dépôts.
Le Conseil ÉCOFIN du 7 septembre sera consacré à un débat sur l'introduction de systèmes de prélèvements et de taxes sur les établissements financiers. Lors de leur réunion suivante (19 octobre), les ministres des Finances de l'UE rédigeront un rapport sur ce thème destiné au Conseil européen.
G20. Le Conseil du 19 octobre sera aussi l'occasion de définir le mandat destiné à la prochaine réunion du G20 Finances qui aura lieu les 22 et 23 octobre 2010. Le Conseil européen d'octobre (28-29) arrêtera ensuite la position de l'Union pour le sommet du G 20 qui se tiendra à Séoul le 11 novembre 2010.
Changement climatique. Le Conseil Environnement du 14 octobre adoptera des conclusions en vue de la conférence de Cancún (29 novembre - 11 décembre 2010). Ces conclusions confirmeront l'approche par étapes et arrêteront la position de l'UE sur un certain nombre de questions (par exemple, REDD+, le financement à mise en œuvre rapide, l'engagement à long terme). Elles porteront également sur ce que l'UE attend des autres parties (notamment en matière d'actions mesurables, notifiables et vérifiables, de transparence dans l'utilisation du financement, d'amélioration des marchés du carbone). Le Conseil ÉCOFIN du 19 octobre présentera sa contribution au financement de la lutte contre le changement climatique.
La communication de la Commission relative aux options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux fuites de carbone sera aussi discutée lors du Conseil Environnement du 14 octobre, juste avant le Conseil européen. (A.B.)