Bruxelles, 02/08/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 31 juillet 2010:
Pêche (L 199)
Règlement 685/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement 53/2010
Règlement 686/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant le règlement 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la fenêtre «Bacoma» et du chalut de type T90 utilisés dans les activités de pêche pratiquées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
Agriculture (L 199)
Règlement 687/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 modifiant le règlement 1580/2007 portant modalités d'application des règlements 2200/96, 2201/96 et 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes
Organismes génétiquement modifiés (L 199)
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Denrées alimentaires (C 208)
Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires («Traditional Cumberland Sausage», IGP, saucisse de porc, Royaume-Uni)
Union économique et monétaire (L 199)
Décision du Conseil du 13 juillet 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie
Marché intérieur (L 199)
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant les dispositions de la décision 2009/767/CE relatives à l'établissement, la mise à jour et la publication de listes de confiance de prestataires de services de certification contrôlés ou accrédités par les États membres
Protection des consommateurs (L 199)
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil
Concurrence (C 208)
Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.5848 - Delta/Eneco/PVNED)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5785 - Sun Capital/DSM Special Products)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5876 - Turmed/RACC/JV)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5841 - Cathay Pacific Airways/Air China/ACC)
Harmonisation technique/Véhicules (L 200)
Règlement n° 69 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques
Règlement n° 71 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur
Règlement n° 125 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Presriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur
PESC (L 199)
Décision Atalanta/4/2010 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2010 portant nomination d'un commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Décision 2010/424/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia. (O.L.)