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Bulletin Quotidien Europe N° 10193
Sommaire Publication complète Par article 17 / 20
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/08/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 31 juillet 2010:

Pêche (L 199)

Règlement 685/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement 53/2010

Règlement 686/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant le règlement 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne les...

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