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Bulletin Quotidien Europe N° 10192

31 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 30 juillet 2010:

Agriculture (L 198)

Règlement 680/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant le règlement 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes

Économie (L 198)

Règlement 679/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 portant modification du règlement 479/2009 en ce qui concerne la qualité des...

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