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Bulletin Quotidien Europe N° 10192

31 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Anheuser-Busch ne pourra pas faire enregistrer le terme « Budweiser » comme marque communautaire pour de la bière

Bruxelles, 30/07/2010 (Agence Europe) - Par son arrêt du 29 juillet dans l'affaire C-214/09 P, la Cour de justice a rejeté le pourvoi de la société brassicole américaine Anheuser-Busch et confirmé le refus de faire droit à sa demande de faire enregistrer le signe verbal « Budweiser » comme marque communautaire pour de la bière. La Cour a confirmé ainsi l'arrêt du Tribunal de l'UE (T-191/07) qui, le 25 mars 2009, avait rejeté le recours de la même société contre le refus de...

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