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Bulletin Quotidien Europe N° 10170

30 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 33 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Les aides au charbon seront prolongées jusqu'en 2022

Bruxelles, 29/06/2010 (Agence Europe) - Le vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, Joaquín Almunia, devrait proposer, le 6 juillet prochain, de prolonger pour 12 ans le régime spécial autorisant les aides publiques dont bénéficie l'industrie houillère au titre du règlement 1407/2002 qui viendra à expiration à la fin de l'année. Faute d'une prolongation de ce régime, le secteur serait soumis aux règles générales sur les aides d'État, ce qui...

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