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Bulletin Quotidien Europe N° 10170

30 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 29 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour donne raison à la Commission contre le Tribunal sur l'accord Alrosa-De Beers

Bruxelles, 29/06/2010 (Agence Europe) - Par son arrêt du 29 juin dans l'affaire C-441/07 P, qui opposait la société russe Alrosa à la Commission, la Cour, suivant les conclusions de l'avocat général (EUROPE N° 9979), a annulé l'arrêt du Tribunal du 11 juillet 2007 et confirmé la décision de la Commission de rendre obligatoires les engagements proposés par De Beers en 2006 de cesser progressivement tout achat de diamants bruts auprès d'Alrosa. Par cet arrêt, le premier...

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