login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10170

30 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 26 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Accord en première lecture sur les formalités déclaratives applicables aux navires

Bruxelles, 29/06/2010 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, la semaine dernière, à un accord en première lecture sur le projet de directive relatif aux formalités déclaratives applicables aux navires (EUROPE N° 9823). Le Parlement devrait approuver le compromis lors de la session de juillet alors que le COREPER a donné son aval à la proposition au cours de sa réunion du 23 juin. Le compromis repousse jusqu'en 2015 (la proposition initiale prévoyait...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT